Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Horse Performance Tracker (« le service ») est un service de suivi de progression en saut d’obstacles édité par CraftData SASU (« l’éditeur »). Il comprend une application mobile et un site.

Les présentes conditions régissent l’accès au service et son usage. Elles s’appliquent à toute personne qui ouvre un compte ou utilise le service, à titre gratuit comme payant.

Elles ne portent ni les prix, ni la commande, ni le paiement, ni la rétractation, ni la résiliation d’un abonnement : ces points relèvent des conditions générales de vente.

L’identité complète de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales. Vous pouvez écrire à l’éditeur à l’adresse contact@horseperformancetracker.com.

2. Acceptation des conditions

L’accès au service et son usage valent acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Elles sont consultables à tout moment sur cette page.

3. Qui peut ouvrir un compte

Le service s’adresse aux personnes âgées d’au moins 15 ans, âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles (article 45 de la loi Informatique et Libertés, article 8 du RGPD).

En dessous de 15 ans, le compte est ouvert et utilisé sous la responsabilité d’un titulaire de l’autorité parentale, qui accepte les présentes conditions pour l’enfant et veille à son usage du service.

L’éditeur ne vérifie pas l’âge de ses utilisateurs : aucun contrôle d’âge n’existe dans le service, et cette règle repose sur ce que vous déclarez.

La souscription d’un abonnement obéit à ses propres conditions, énoncées dans les conditions générales de vente.

4. Votre compte

Vous ouvrez un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe. L’adresse doit être valide et vous appartenir : c’est elle qui reçoit les messages de service, et c’est sa vérification qui ouvre la dotation de crédits d’IA offerts.

Vous gardez votre mot de passe confidentiel. Les actions effectuées depuis votre compte vous sont imputées tant que vous n’avez pas signalé sa compromission à contact@horseperformancetracker.com.

Vous renseignez des informations exactes et les tenez à jour.

5. Le service

Le service permet de tenir un carnet de séances, de suivre plusieurs chevaux, de consulter des analyses de progression, de produire des bilans, d’enregistrer soins et rations, et de partager des résultats.

Le suivi d’un cheval sans assistance par IA est gratuit. Au-delà, l’hébergement de chevaux supplémentaires et l’option IA relèvent d’un abonnement, dans la limite de vingt chevaux.

Les prix et les modalités d’abonnement figurent sur la page Tarifs et dans les conditions générales de vente.

Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les conséquences d’une évolution sur un abonnement en cours relèvent des conditions générales de vente.

6. Vos contenus vous appartiennent

Les contenus que vous déposez — séances, notes, dictées, données de vos chevaux — restent votre propriété. L’éditeur n’acquiert aucun droit de propriété sur eux.

Vous lui accordez seulement la licence technique nécessaire au fonctionnement du service : héberger, stocker, afficher, calculer et vous restituer vos contenus, et les transmettre au sous-traitant d’inférence pour les actes d’IA que vous demandez. Cette licence est gratuite, limitée à cette finalité, et prend fin avec votre compte.

Pour un short que vous proposez au Leaderboard, cette licence couvre aussi son affichage à tous les utilisateurs de l’application pendant sa durée au Leaderboard. Elle prend fin dès que vous l’en retirez.

Vos contenus ne servent pas à entraîner de modèle d’intelligence artificielle, ni par l’éditeur ni par ses sous-traitants.

Vous garantissez disposer des droits sur ce que vous déposez, notamment sur les informations relatives à des tiers que vous y faites figurer.

7. L’assistance par IA

Certaines fonctionnalités appellent un modèle de langage. Elles sont au nombre de six :

• le bilan augmenté, qui commente une séance ;
• la dictée de séance, qui transcrit et structure ce que vous dictez ;
• la narration de progression, qui met un bilan de progression en prose ;
• la séance suggérée, qui propose un contenu de travail ;
• le digest d’écurie, qui met en mots les signaux relevés sur l’ensemble de vos chevaux ;
• la question à l’assistant, qui répond à une question que vous posez sur un cheval.

Chaque acte consomme un ou plusieurs crédits selon sa nature, et ne se déclenche que sur votre demande. La vérification de votre adresse e-mail ouvre une dotation de crédits offerts, l’option IA ouvre un quota hebdomadaire, et des packs de crédits s’achètent à l’unité. Leurs conditions commerciales relèvent des conditions générales de vente.

Les contenus nécessaires à l’acte demandé sont transmis à Mistral AI, sous-traitant d’inférence de l’éditeur.

Un texte produit par l’IA et enregistré par le service reste relisible quatre-vingt-dix jours après sa dernière génération, puis il est effacé ; le relire ensuite suppose de le générer de nouveau. Conservez-en une copie si vous voulez le garder plus longtemps.

8. Ce que le service ne remplace pas

Le service est un outil de suivi. Les analyses, tendances et textes qu’il produit — en particulier ceux de l’IA — sont indicatifs : ils décrivent ce que vous avez saisi et ne posent aucun diagnostic.

Ils ne remplacent ni un avis vétérinaire, ni le jugement d’un professionnel : entraîneur, maréchal-ferrant, ostéopathe. En cas de doute sur la santé ou l’aptitude d’un cheval, consultez un vétérinaire.

Une dictée est transcrite automatiquement et peut se tromper : relisez la séance proposée avant de l’enregistrer.

9. Partage et accès invité

Vous pouvez partager une carte de bilan de séance, remettre un bilan de progression, et accorder un accès invité en lecture seule sur un cheval.

Un accès invité est nominatif, limité au cheval désigné, en lecture seule, et révocable à tout moment. Il ne transfère aucune propriété : le cheval et ses séances restent les vôtres.

Vous décidez de ce que vous partagez et avec qui. Un document une fois remis échappe au service : l’éditeur ne peut ni le reprendre, ni contrôler sa diffusion.

10. Shorts et Leaderboard

Un short est monté sur votre téléphone à partir des clips et des photos que vous choisissez : rien n’en sort tant que vous ne le publiez pas. Publié, il est visible du cercle du cheval, c’est-à-dire des membres de son écurie et de ses invités, tant que vous ne le retirez pas.

Vous pouvez proposer un short publié au Leaderboard, la vitrine des shorts ouverte à tous les utilisateurs de l’application. L’équipe de l’éditeur le regarde avant de l’y publier. Il y reste trente jours, avec le nom du cheval et son âge, sans votre nom, et les utilisateurs peuvent l’aimer ou le signaler. Vous pouvez l’en retirer à tout moment.

Ne publiez et ne proposez que des images que vous avez le droit de montrer : les personnes reconnaissables qui y apparaissent doivent avoir accepté d’être montrées. Un short ne doit contenir ni violence, ni propos haineux, ni contenu sexuel, ni mauvais traitement d’un animal, ni publicité, et doit montrer le travail d’un cheval.

Un short signalé par trois utilisateurs est masqué du Leaderboard jusqu’à la décision de l’équipe. L’éditeur peut refuser ou retirer du Leaderboard un short qui ne respecte pas ces règles ; il reste alors visible du cercle du cheval. Un contenu manifestement illicite relève de l’article « Suspension et fermeture par l’éditeur ».

11. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

En utilisant le service, vous vous engagez à ne pas :

• l’utiliser à une fin illicite ou pour porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• y déposer un contenu illicite ou sur lequel vous n’avez pas les droits ;
• tenter d’accéder à un compte, un cheval ou des données qui ne vous sont pas ouverts ;
• le perturber, le sonder, le surcharger, ou en contourner les limites et les contrôles ;
• en extraire ou en réutiliser le contenu de façon automatisée, hors usage normal de l’application ;
• signaler un short de mauvaise foi, ou aimer en série depuis plusieurs comptes ;
• revendre l’accès au service ou le mettre à disposition d’un tiers en dehors de l’accès invité.

12. Disponibilité du service

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service fonctionne, sans s’engager sur un taux de disponibilité chiffré.

Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident. Lorsqu’une interruption est programmée et significative, l’éditeur en informe les utilisateurs dès qu’il le peut.

Le service dépend aussi d’éléments qui échappent à l’éditeur : votre appareil, votre connexion, et ses propres fournisseurs d’hébergement et d’inférence.

13. Garantie légale

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Elle vous permet d’exiger la mise en conformité du service, et rien dans les présentes conditions ne la limite ni ne l’écarte.

Vous conservez également le bénéfice des autres garanties légales et du droit commun de la responsabilité.

Pour mettre en œuvre cette garantie, écrivez à contact@horseperformancetracker.com.

14. Propriété intellectuelle de l’éditeur

L’application, le site, leurs interfaces, textes, marques et éléments graphiques appartiennent à l’éditeur. Votre usage du service, gratuit ou payant, vous donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre compte.

Vous ne copiez pas le service, ne le décompilez pas et n’en tirez pas d’œuvre dérivée, hors ce que la loi autorise.

Les bilans et documents produits à partir de vos données vous reviennent : vous les utilisez librement, y compris auprès de vos clients.

15. Données personnelles

Les traitements réalisés par l’éditeur, leurs bases légales, ses sous-traitants, les durées de conservation, vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que le droit de réclamation auprès de la CNIL, sont décrits dans la politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment exporter vos données depuis votre compte, dans un format structuré.

16. Suspension et fermeture par l’éditeur

L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions : usage illicite, atteinte au service ou à ses utilisateurs, défaut de paiement.

Il vous adresse d’abord une mise en demeure qui précise le manquement et vous laisse un délai raisonnable pour y remédier. Il ne peut s’en dispenser qu’en cas d’urgence : atteinte en cours à la sécurité du service, contenu manifestement illicite, injonction d’une autorité.

La mesure est proportionnée au manquement, et vous disposez d’un délai raisonnable pour exporter vos données avant la fermeture du compte, sauf lorsque la loi l’interdit.

Le sort d’un abonnement en cours relève des conditions générales de vente.

17. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application, après confirmation de votre mot de passe.

La suppression est immédiate et définitive. Elle efface votre compte et tout ce qui en dépend : chevaux, séances, soins, rations, bilans et crédits. Il n’y a ni corbeille, ni délai de rétention, ni restauration possible — l’éditeur ne pourra pas revenir en arrière, même à votre demande.

Exportez donc ce que vous voulez garder avant de supprimer votre compte.

Vos écritures comptables font exception : la loi impose à l’éditeur de les conserver dix ans, et elles survivent donc à la suppression de votre compte, sans plus porter de lien vers lui. La résiliation d’un abonnement en cours relève des conditions générales de vente.

18. Évolution des présentes conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions, notamment pour suivre une évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Toute modification substantielle vous est annoncée avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans le service. La poursuite de votre usage après cette date vaut acceptation ; si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte.

19. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence (règlement Rome I, article 6).

Pour toute réclamation, écrivez à contact@horseperformancetracker.com : l’éditeur y répond dans un délai raisonnable. Les recours propres à un achat, dont la médiation de la consommation, figurent dans les conditions générales de vente.